Qu'est ce qu'une réserve naturelle nationale ?

Le classement d'une zone en réserve naturelle nationale (RNN) intervient pour assurer la conservation d'éléments d'un milieu naturel d'intérêt national et/ou la mise en œuvre d'une réglementation communautaire ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Les réserves naturelles sont des outils réglementaires qui concernent tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs
communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles et, en général, du milieu naturel, présente une importance particulière, ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader (Art. L. 332-1 à L. 332-27, code de l’Environnement). 

Les RNN sont des outils réglementaires de plus en plus utilisés en complément d’autres mesures de protection du patrimoine naturel. Elles constituent des mesures de protection forte de l'environnement car une réglementation directe et spécifique encadre les usages, fixe des interdictions et un régime d'autorisation (des agents commissionnés exercent des missions de police de l'environnement et veillent au respect de cette réglementation) et la durée de sa protection est illimitée. 

Les réserves naturelles nationales sont classées par un décret ministériel ou par un décret en Conseil d'État.

L'initiative de la création d'une réserve peut être le fait de l'administration ou d'associations de protection de la nature. Le préfet instruit le dossier, le soumet à enquête publique et après avis du Conseil national de la protection de la nature. La décision de création est prise par décret simple en cas d’accord de tous les propriétaires ou par décret en conseil des ministres si les propriétaires concernés ont manifesté leur opposition.

Ce décret précise les limites de la réserve naturelle, les actions et activités, travaux, constructions, installations et modes d’occupation du sol qui sont réglementés ou interdits, ainsi que les conditions générales de gestion de la réserve. Ce décret instaure également un gestionnaire, un comité consultatif et éventuellement un comité scientifique.

Pour aller plus loin : 

Le site de RNF