Instances de gouvernance de la RNNPM

La gestion de la RNNPM repose sur un triptyque : comité consultatif, conseil scientifique et gestionnaire. 

Le comité consultatif, présidé par le Préfet ou son représentant, est constitué de représentants de l'État, d'associations, de propriétaires, d'usagers, d'élus et de personnalités scientifiques. Il donne notamment son avis sur le fonctionnement de la RNNPM, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par son décret de création. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve. Il est créé par arrêté préfectoral.

Le conseil scientifique assiste le gestionnaire et le comité consultatif sur toute question à caractère scientifique touchant la RNNPM. Son avis est prépondérant dans les procédures d'autorisation prévues par le décret de la réserve. Conformément au code de l'Environnement (article R 332-18), il est créé par arrêté préfectoral. Il est composé de personnalités scientifiques. Ses membres sont nommés pour une durée de cinq ans et leur mandat peut être renouvelé. Ils doivent élire un président. Le conseil scientifique doit se réunir en séance plénière au moins une fois par an et en formations restreintes thématiques si besoin. Il est consulté pour avis sur le plan de gestion et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la réserve et ses abords. 

Pour aller plus loin, téléchargez l'AP du 5 février 2019 portant renouvellement des membres du CS de la RNNPM

Le gestionnaire est lié par une convention à l’État. Il doit assurer la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la RNNPM, notamment par l'élaboration d'un plan de gestion qui fixe les actions à mettre en œuvre en fonction d'objectifs à court et moyen terme et qui est régulièrement évalué. Il veille également au respect des dispositions de la décision de classement en faisant appel à des agents commissionnés. Ces derniers exercent leurs missions de police de l'environnement sous l'autorité du Préfet (police administrative) et du procureur de la République (police judiciaire). 

Le Département du Var a créé un service spécifique pour gérer la RNNPM, composé actuellement de 14 agents départementaux. Celui-ci peut par ailleurs s'appuyer sur les compétences pluridisciplinaires présentes au sein de la collectivité. 

Pour aller plus loin, téléchargez les conventions de gestion avec l’État