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Protection des données

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, à partir du présent site Internet, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n ° 2018-493 modifiée du 20 juin 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, directement applicable en France depuis le 25 mai 2018. Par conséquent, sauf indication contraire sur le formulaire de saisie, via le formulaire de contact  https: //www.var.fr/contactez -nous, les adresses e-mail collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers par le Département du Var.

La destination prévue pour toute information recueillie est indiquée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte de données personnelles au strict minimum (minimisation des données) et vous serez informé de ce qui suit:

- les objectifs (finalités) de la collecte des données,

- si ces informations sont obligatoires ou facultatives, pour pouvoir traiter votre demande,

- qui peut consulter ces données (généralement uniquement le Département, sauf si cela est stipulé dans le formulaire que le transfert à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

- vos droits sur vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer auprès du Département du Var

Les données personnelles collectées via les services proposés sur les sites Internet du Département seront traitées selon un protocole strict et permettront au Département du Var de gérer les demandes reçues sur leurs applications numériques.

Les informations personnelles collectées pour les besoins des services proposés par la mairie sont conservées conformément à la réglementation édictée par le service des archives communales, par la loi Informatique et Libertés de 1978 et pour une durée justifiée par la finalité de leur utilisation. Les services du Département du Var disposent des moyens informatiques pour gérer vos informations, vos demandes ainsi que les services qui vous sont proposés.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux salariés du Département du Var et aux destinataires autorisés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder à ces informations et, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Vous avez également le droit de décider de ce qu'il adviendra de vos données personnelles en cas de décès. Conformément à l'article 38 de la loi Informatique et Libertés n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si le traitement est requis au titre d'obligations légales, ou en cas que ce droit d'opposition a été annulé par une disposition expresse autorisant ledit traitement.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles, et vous serez responsable du coût de reproduction de ces données. Cependant, le Département peut refuser toute demande qui paraît abusive, notamment en cas de nombre élevé de demandes, ou de demandes répétitives ou systématiques.

Vous pouvez envoyer toute demande d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de vos données:

- soit par écrit

La partie requérante enverra une lettre signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante:

Département du Var

À l'attention du délégué à la protection des données

390 avenue des Lices

CS 41303 83076 Toulon Cedex

- soit en utilisant notre formulaire de contact à l'adresse suivante: https://www.var.fr/contactez-nous

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) du 25 mai 2018, tous les utilisateurs disposent des droits suivants:

-bpour s'opposer au profilage

- pour demander un traitement limité

pour adresser une réclamation à une autorité de contrôle: En France: CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 (0) 1.53.73.22.22 - www.cnil.fr